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Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue dans l'application ("Application Rematch Sport") ou sur le site internet ("Site Rematch Sport") (ensemble dénommés le "Service Rematch Sport").

MENTIONS LÉGALES

LA PASSE VIDÉO
Société par actions simplifiée
RCS Bordeaux 832 876 585,
Siège social : 269 boulevard du Président Wilson, 33200 Bordeaux
Président : Monsieur Pierre Husson
Téléphone : 07 71 73 93 43
Hébergeur : AWS (Amazon Web Services)

En téléchargeant l'Application Rematch Sport ou en accédant au Site Rematch Sport, vous acceptez de manière expresse et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions"), et notamment la politique de Rematch Sport relative aux contenus. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, il vous suffit de ne pas télécharger l'Application et de ne pas utiliser le Site Rematch Sport.

La Passe Vidéo pourra modifier à tout moment ces Conditions, qui vous seront immédiatement opposables. Il vous appartient donc de prendre régulièrement connaissance de la dernière version à jour de nos Conditions, accessible sur l'Application et depuis la page d’accueil du Site.

Vous ne pouvez utiliser le Service Rematch Sport que si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes une personne physique agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

1. DESCRIPTION DU SERVICE REMATCH SPORT

Rematch Sport est un service d’hébergement gratuit proposé par la société La Passe Vidéo qui a pour vocation de faciliter la création et le partage de contenus vidéo dédiés aux sports amateurs.

Ce Service est uniquement réservé aux évènements sportifs amateurs et répond à une démarche purement informative.

Ce Service vous permet de filmer, de monter, de mettre en ligne, de stocker, de partager, d’accéder et de visionner des vidéos de rencontres sportives amateurs, depuis l'Application et le Site Rematch Sport, sur votre terminal d'ordinateur, smartphone et/ou tablette.

L'Application Rematch Sport vous permet, en sélectionnant un sport parmi les catégories proposées (football, rugby, handball, tennis...), ainsi qu'une rencontre parmi celles répertoriées (par recherche de mots-clés ou par géolocalisation), de filmer depuis votre smartphone ou votre tablette de courtes vidéos de cette rencontre.

Les fonctionnalités de l'Application Rematch Sport vous permettent de capturer les moments forts de ce match durant quelques secondes (notamment grâce à un système de cache vidéo) en appuyant sur des pastilles correspondant aux moments forts en cause (ex. "but", "wow" ou "fail"), et de monter directement ces courts extraits, précédés chacun d'un écran reprenant le qualificatif de la pastille sur laquelle vous avez appuyé, en une seule vidéo.

Une fois votre vidéo finalisée, celle-ci est directement transférée vers les serveurs de La Passe Vidéo et n'est pas gardée dans la mémoire de votre smartphone ou tablette. Votre vidéo est disponible sur le Service Rematch Sport et vous pouvez la partager sur vos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…). Une fois mise en ligne, votre vidéo pourra être visionnée par tous, et commentée et/ou "likée" par tout titulaire d'un compte utilisateur sur le Service.

2. UTILISATION DU SERVICE ET CREATION D'UN COMPTE UTILISATEUR

Afin de pouvoir pleinement utiliser le Service Rematch Sport (i) votre terminal doit être équipé d'une connexion internet notamment pour pouvoir télécharger l'Application (via Apple Store, Play Store…), l'installer et l'utiliser en mode connecté (notamment afin de bénéficier du service de géolocalisation, de consulter et de mettre en ligne les contenus), (ii) votre terminal, ses conditions techniques et son système d'exploitation doit être compatible avec les exigences du Service Rematch Sport telles qu'indiquées sur la page de téléchargement, (iii) nous vous recommandons d'utiliser les versions mises-à-jour des logiciels requis et d'effectuer une mise à jour régulière de votre appareil.

En accédant et/ou en utilisant le Service Rematch Sport sans être connecté à un Compte Utilisateur, vous aurez seulement la possibilité d’accéder, de visionner et de partager les vidéos disponibles, mais vous ne pourrez pas bénéficier des autres fonctionnalités du Service Rematch Sport.

Si vous souhaitez filmer, monter et mettre en ligne une vidéo, vous aurez d’abord besoin de créer un Compte Utilisateur sur le Service Rematch Sport. Vous pourrez alors bénéficier d'un espace de stockage de contenus qui vous sera dédié sur le Service Rematch Sport et d’un pseudonyme qui y sera associé. Si vous souhaitez uniquement commenter ou aimer une vidéo, vous devrez être titulaire d'un compte utilisateur sur le Service, soit via l'Application soit simplement via le Site.

Vous vous engagez à ce que toute information que vous fournissez afin de créer votre Compte Utilisateur (nom, prénom, adresse email) soit sincère, correcte et complète. Afin de vérifier que l’adresse email fournie est bien valide, vous recevrez un email de La Passe Vidéo contenant un lien vous permettant de valider cette adresse et la création de votre Compte Utilisateur.

Vous reconnaissez également que vous êtes seul responsable de toutes les activités se déroulant à partir de votre Compte Utilisateur. A ce titre, l’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à votre Compte Utilisateur ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous votre responsabilité exclusive et vous devrez les garder strictement confidentiels.

3. VOS DROITS SUR VOS CONTENUS

L’ensemble des éléments que vous mettez en ligne sur le Service Rematch Sport, c'est-à-dire vos vidéos mais également vos commentaires et pseudonymes, sont considérés comme vos "Contenus".

Pendant toute la durée de l’hébergement de vos Contenus sur le Service Rematch Sport, vous autorisez La Passe Vidéo, à titre non-exclusif, à reproduire, représenter, diffuser (y compris hors-ligne), exploiter et distribuer votre Contenu, ainsi qu’à le compresser ou à y apporter les modifications techniques nécessaires à sa mise en ligne et à son visionnage sur Internet.

En d’autres termes, vous nous accordez une licence exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits telle que définie dans le Code de la propriété intellectuelle de reproduire et de distribuer, afficher publiquement et rendre disponible au public ces Contenus.

Vous autorisez notamment la publication de vos vidéos sur :

  • L’Application et le Site Rematch Sport ;
  • Les pages des réseaux sociaux de Rematch Sport (Facebook, Twitter, Instagram...) ;
  • Les sites internet et pages des réseaux sociaux des clubs, des fédérations et des ligues sportives ayant un lien avec les matchs objets de vos vidéos ;
  • Le site internet accessible à l’adresse "leplusbeaubut.com" ;
  • Les médias et sites partenaires (par exemple : classements, "tops"...).

Vous acceptez que soient intégrés automatiquement dans l'image de vos vidéos votre pseudonyme, le nom des équipes ou des joueurs concernés et le tableau des scores, le logo de Rematch Sport, ainsi que toute autre information utile à l'identification de votre Contenu. Vous acceptez également que vos vidéos soient sélectionnées, coupées et compilées dans le cadre de classements automatiques générés par les algorithmes de La Passe Vidéo sur la base du nombre de votes, de vues ou de commentaires qu’elles auront reçu.

Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant vos Contenus ou votre compte. Vous devez savoir que, pour des raisons techniques, le contenu que vous supprimez peut être conservé pendant une durée limitée dans des copies de sauvegarde.

En dépit de cette autorisation concédée à La Passe Vidéo, vous demeurez entièrement propriétaire de vos Contenus et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y attachent.

4. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA PASSE VIDÉO

La Passe Vidéo vous confère un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable d’accéder et d’utiliser le Service Rematch Sport, sous réserve du respect de ses Conditions.

A l'exclusion de vos Contenus et des contenus des autres utilisateurs, tout élément inclus dans le Service, tel que texte, image, illustration, photographie, son, logo, nom, information, donnée, fonctionnalité et logiciel (le "Contenu Rematch Sport"), est la propriété exclusive de La Passe Vidéo et est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété.

Vous acceptez donc de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Rematch Sport à d'autres fins que celles visées dans les Conditions. Sous réserve des dispositions de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Contenu Rematch Sport ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, transmis, diffusé, modifié, adapté, traduit, altéré, décompilé, redistribué, vendu, licencié ou autrement exploité pour quelque raison que ce soit, sans l’accord écrit préalable de La Passe Vidéo.

Est également interdite toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu d’une des bases de données de le Service sans autorisation préalable de La Passe Vidéo, que ces bases de données soient protégées ou non par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. POLITIQUE DES CONTENUS

Le Service Rematch Sport est une plateforme destinée à promouvoir le sport amateur et ses valeurs, dans un esprit familial et convivial. A ce titre, vous êtes responsable du respect de certains standards concernant vos Contenus et garantissez que vos vidéos, commentaires et pseudonymes, ainsi que tous textes, images, sons, propos et données mis en ligne :

  • ne constituent pas d'apologie de crimes contre l'humanité, de provocation à la commission d'actes de terrorisme, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, d'incitation à la violence, notamment faites aux femmes, de pornographie enfantine, d'atteintes à la dignité humaine, de menace, de persécution, de harcèlement, et de manière générale toute activité dangereuse ou illégale ;
  • ne contiennent pas d'images ou de propos sexuellement explicites, obscènes ou choquants ;
  • ne portent pas atteinte à des droits individuels (ne sont pas diffamatoires, calomnieux, injurieux ou offensants) ou à la vie privée (notamment au droit à l’image) des tiers ;
  • ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits de propriété de tiers ;
  • ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et n’enfreignent pas les lois et les réglementations en vigueur.

Concernant la captation, la réalisation et la mise en ligne de vos vidéos, vous vous engagez à n'utiliser le Service Rematch Sport que pour filmer et partager des extraits de rencontres sportives amateurs, et à respecter les règles suivantes :

  • filmer uniquement les actions individuelles ou collectives des joueurs, en évitant les plans "hors propos" (notamment gros plans, plans isolés hors de l'action, plans sur un joueur statique, plans en dehors du terrain, ou bien avant / après la rencontre) ;
  • filmer uniquement des moments forts du match, en s'interdisant tout détournement qui pourrait dénaturer ou altérer l'image des personnes filmées (en s'interdisant notamment tout commentaire ou propos outrageant, injurieux ou diffamatoire) ;
  • ne pas filmer les spectateurs de l'évènement sportif (sauf s'ils ne sont pas reconnaissables) et en particulier les mineurs ;
  • respecter les éventuelles consignes données par les organisateurs des rencontres sportives sur la prise de photos et de vidéos, et notamment ne pas fixer et diffuser des images de l'évènement si cet usage fait l'objet d'une interdiction expresse de la part des organisateurs.

La Passe Vidéo se réserve le droit de décider si vos Contenus et/ou l'utilisation que vous faites du Service Rematch Sport ou de votre Compte Utilisateur enfreint les présentes Conditions. Si vous ne respectez pas ces Conditions, La Passe Vidéo pourra procéder, de manière discrétionnaire sans notification préalable, au retrait de vos Contenus, à la désactivation de votre Compte Utilisateur, et/ou à la modification ou le retrait de tout élément ou donnée (notamment toutes métadonnées considérées comme inappropriées). La Passe Vidéo se réserve également le droit de signaler tout comportement illicite aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

6. PROCÉDURES DE SIGNALEMENT

La Passe Vidéo a mis en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tous de signaler la présence de contenus ou d’activités illicites ou inappropriés sur le Service. Si Vous remarquez des tels contenus et/ou activités, vous pouvez nous le signaler à tout moment (i) en utilisant les boutons de signalement situés au niveau des vidéos et des autres contenus si vous êtes connecté à un Compte Utilisateur, ou (ii) en nous contactant directement via le formulaire accessible depuis l'Application et le Site Rematch Sport et que vous pouvez retrouver ici :
https://www.rematch.tv/contact

7. RESTRICTIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Vous vous engagez à n’altérer ou à ne modifier aucun aspect du Service Rematch Sport et à ne pas contrevenir, désactiver ou interférer avec les éléments de sécurité ou les fonctionnalités du Service Rematch Sport (notamment ceux/celles qui empêchent, limitent ou restreignent la reproduction, l’utilisation ou l'accès au Service ou aux contenus).

Par ailleurs, vous ne devez pas accroître artificiellement le nombre de vues, d’impressions et/ou de clics associés à votre Contenu (que ce soit automatiquement ou manuellement), ou inciter une tierce personne à le faire (notamment en lui proposant une récompense financière)

Vous reconnaissez que la finalité du Service Rematch Sport est purement informative. Vous acceptez donc de ne pas utiliser le Service pour des activités promotionnelles, commerciales ou de démarchage, et en particulier à ne pas vendre de publicités, de parrainages, ou de promotions placés sur ou au sein de le Plateforme ou de vos Contenus.

Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser les contenus des autres Utilisateurs hébergés sur le Service Rematch Sport à d'autres fins que leur visionnage en streaming (c'est-à-dire par transmission digitale simultanée et sans téléchargement, stockage ou copie permanente) pour votre usage strictement personnel et non-commercial. Si vous souhaitez utiliser le contenu d’un autre Utilisateur dans un but différent, notamment à des fins commerciales, il vous appartient au préalable d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

Le Service Rematch Sport n’est pas conçu pour être un service de sauvegarde de vidéo, vous êtes donc tenu de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour la sauvegarde de vos fichiers une fois vos vidéos mises en ligne sur le Service. Si après un certain délai, La Passe Vidéo souhaite supprimer vos Contenus du Service, vous recevrez une notification préalable vous proposant d'exporter vos fichiers. Si vous décidez de fermer votre Compte Utilisateur, La Passe Vidéo vous proposera également d'exporter vos fichiers, et pourra vous proposer de conserver vos vidéos sur le Service ou de les supprimer.

8. RESPONSABILITÉ

En vertu de son statut d’hébergeur, La Passe Vidéo n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Service, mais elle devra supprimer ou rendre l’accès impossible depuis le Service à tout contenu manifestement illicite dès lors que La Passe Vidéo aura été notifiée de son existence.

Vous acceptez que votre utilisation du Service Rematch Sport reste sous votre responsabilité exclusive et être seul responsable de vos Contenus mis en ligne sur le Service.

Le Service Rematch Sport est fourni en l’état, sous réserve des éventuelles améliorations, modifications ou mises à jour du Service qui restent à la seule discrétion de La Passe Vidéo. La Passe Vidéo décline toute responsabilité à ce titre dans la limite des législations en vigueur. La Passe Vidéo ne peut garantir que le Service, ses fonctionnalités et/ou technologies ne seront pas interrompus, notamment quant à la transmission de votre Contenu ou à votre capacité à accéder, visionner ou utiliser tout contenu. La Passe Vidéo ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements inhérents à la nature d’Internet dans l’accès et/ou l’utilisation du Service, ou d’un manquement quelconque à ses obligations engendré par un cas de force majeure.

Aucune disposition des Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de La Passe Vidéo pour les pertes qui ne pourraient pas légalement être exclues ou limitées en vertu des lois applicables. Sous réserve de cette limite, La Passe Vidéo ne pourra pas être tenue responsable de : (i) tout dommage indirect (notamment perte de profit, de clientèle, de notoriété, de données) que vous pourriez subir du fait d'un défaut d'exhaustivité, d'erreurs ou de tout changement sur le Service et/ou le Contenu Rematch Sport, (ii) de toute suppression temporaire ou définitive du Service ou de ses fonctionnalités, ou de toute suppression ou défaut de stockage de tous contenus.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager La Passe Vidéo de toute responsabilité, réclamation, perte, dommages, indemnités, intérêts, pénalités, coûts et frais (incluant les honoraires d’avocats), qui pourraient résulter de votre Contenu, de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de la violation de tout droit d’un tiers (notamment droit de propriété intellectuelle, droit de propriété, droit individuel ou droit à la vie privée).

9. DIVERS

Vous acceptez que La Passe Vidéo vous envoie des notifications, notamment concernant les changements de ces Conditions, par email, ou publications sur le Service Rematch Sport.

La renonciation à se prévaloir d'une quelconque stipulation des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à se prévaloir d'une ou plusieurs autres stipulations.

Au cas où l’une quelconque des clauses de ces Conditions serait déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi en vigueur ou d'une décision de justice, cette clause sera réputée nulle, sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des Conditions dont les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Vous acceptez que tout litige entre vous et La Passe Vidéo qui découlerait ou serait lié de quelque façon à votre utilisation du Service, ou à l'interprétation ou l'application de ces Conditions, reviendrait exclusivement aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour en savoir plus sur notre manière de collecter vos données, consultez notre Politique de Confidentialité disponible ici, sur l'Application et le Site Rematch Sport.